Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés sur le site DRICONCEPT, spécialisé en décoration, rénovation et conception d’espaces intérieurs, auprès de tout client particulier ou professionnel.
2. Identité du vendeur
DRICONCEPT
11200 LEZIGNAN CORBIERES
505 264 705 00029
3. Produits et services
Les produits proposés peuvent inclure :
articles de décoration standards, mobilier et éléments décoratifs, produits sur mesure ou personnalisés, prestations de conception et d’accompagnement déco.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après : validation du panier, acceptation des CGV, confirmation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
DRICONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement. La commande est traitée après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont définies dans la Politique de livraison, accessible depuis le site.
Délais
Les délais varient selon : la disponibilité des produits, leur nature (standard ou sur mesure), le mode de livraison choisi. Produits volumineux ou sur mesure. Certains produits peuvent nécessiter une livraison spécifique (sur rendez-vous). Le client est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits standards.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits sur mesure ou personnalisés, produits fabriqués selon les spécifications du client, produits endommagés après réception.
Ces exclusions sont conformes à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
Conditions principales :
retour après accord préalable, produit non utilisé et dans son emballage d’origine, frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur). Le remboursement intervient sous 14 jours ouvrés maximum après réception et vérification du produit.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter DRICONCEPT dans un délai de 48 heures après réception, avec justificatifs (photos).
Une solution adaptée sera proposée : remplacement, remboursement ou avoir.
11. Responsabilité
DRICONCEPT ne saurait être tenu responsable :
d’un usage inapproprié des produits, de retards imputables aux transporteurs, de cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, plans, concepts, visuels) sont la propriété exclusive de DRICONCEPT et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.